Mentions légales - Open Arena

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet https://openarena-lso.fr est édité par :

Comité d’Organisation des Sables d’Olonne Open
43 rue Paul Baudry
85100 Les Sables d’Olonne
France

Courriel : contact@openarean-lso.fr

SIRET : 924528417
Code APE : 93.12Z

2. Directeur de la publication

Madame Pauline Benedi, présidente du Comité d’Organisation des Sables d’Olonne Open

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud (ou l’hébergeur effectif)
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du COSO, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale est interdite (art. L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Conception et réalisation

Conception et développement : Agence StartingBlockDigital, 3 Prom. de l’Amiral Lafargue, 85100 Les Sables-d’Olonne

5. Liens hypertextes

Le COSO décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels elle renvoie.
La création de liens vers openarena-lso.fr est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la collectivité.

6. Données personnelles – Rgpd (Règlement Ue 2016/679)

Le COSO, en qualité de **responsable de traitement**, s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, inscription newsletter, pré-inscription billetterie, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes d’information
Gérer les inscriptions à la newsletter événementielle
Organiser la billetterie et la gestion des accréditations
Statistiques d’audience anonymisées du site

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la newsletter et certains formulaires non obligatoires
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (art. 6.1.e RGPD) pour les traitements liés à l’organisation de l’événement sportif public

Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes du COSO (communication, sports, événementiel) et, le cas échéant, à des sous-traitants strictement encadrés par contrat RGPD (ex : prestataire billetterie, outil d’emailing certifié, hébergeur).
Aucune transmission hors UE n’est prévue sauf garanties adéquates.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées selon les durées légales applicables (ex : 3 ans pour la prospection commerciale après dernier contact, durée de l’événement + 1 an pour la billetterie, etc.).

Vos droits Rgpd

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Droit d’opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité (lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans rétroactivité)

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et des cookies statistiques.
Un bandeau de consentement vous permet de paramétrer vos choix conformément aux recommandations CNIL.

→ Plus d’informations dans notre Politique de cookies (page à créer séparément si elle n’existe pas encore)

8. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux administratifs compétents (Tribunal Administratif de Nantes).